Le projet de loi contre le séparatisme adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale

Après deux semaines de denses débats à l’Assemblée nationale, les députés ont largement adopté, mardi 16 février, le projet de loi « confortant le respect des principes de la République », en première lecture.

En effet, le texte, autrement nommé projet de loi contre le « séparatisme », a été adopté lors d’un vote solennel par 347 voix pour, 151 voix contre et 65 abstentions. 

Voulu par Emmanuel Macron  il sera examiné par le Sénat à partir du 30 mars.

Dans le détail, les députés Les Républicains ont voté à la quasi-unanimité contre un « texte liberticide qui ne répond pas à l’enjeu premier, la lutte contre le séparatisme islamiste », selon les mots de leur chef de groupe, Damien Abad. Seuls cinq élus se sont abstenus. Le groupe France insoumise a quant à lui unanimement voté contre le texte.

Les députés socialistes se sont abstenus à la quasi-unanimité face à un texte qui « ne répond pas » au problème et qui « ajoute des contraintes », notamment pour les associations, aux yeux de leur cheffe de file, Valérie Rabault. Les élus du Rassemblement national ont voté plusieurs des articles du projet de loi, mais se sont abstenus sur l’ensemble du texte.

loi contre le séparatisme

Avec quelque 70 articles, le texte a donné lieu à 80 heures de débats en séance ; et à l’adoption de 144 amendements. Ses détracteurs l’accusent d’être « bavard » et « fourre-tout ». Le projet de loi touche à plusieurs libertés fondamentales, comme celles organisant l’enseignement ; ou les associations, et évoque la question du financement des cultes. 

Présenté comme le remède contre « l’OPA islamiste », le texte contient une batterie de mesures ; sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l’encadrement de l’instruction en famille ; disposition finalement la plus discutée ; le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement ; et encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés.

Riche de quelque 70 articles, il a donné lieu à quatre-vingts heures de débats en séance ; et l’adoption de 144 amendements. Il touche à plusieurs libertés fondamentales, comme celles organisant l’enseignement ou les associations et retouche la loi totémique de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat.