Les nouvelles dispositions du projet de loi sur le séparatisme pour contrôler le culte musulman

Le projet de loi sur les séparatismes qui vise à lutter contre l’islamisme politique, prévoit de vrais changements, notamment en ce qui concerne le financement des associations musulmanes.

En effet, Europe1 rapporte qu’aujourd’hui, « toutes les associations structurant le culte musulman sont des associations loi de 1901, c’est-à-dire sans possibilité de déduction fiscale et sans obligation, surtout, de transparence ». Par conséquent, cette loi permet malgré elle des financements opaques qui « servent parfois des dérives radicales ».

Ainsi et pour palier à ce problème, le Gouvernement a trouvé une solution. Il s’agirait du changement du statut des associations qui gèrent les mosquées, en les faisant passer sous le statut de la loi 1905, comme c’est le cas pour toutes les autres grandes religions. Il est à souligné que la loi 1905 garantit, notamment, la transparence totale des comptes.  

Par ailleurs, le « projet de loi sur les séparatismes », renommé « projet de loi visant à conforter les principes républicains », prévoit une autre nouvelle disposition, et c’est en relation avec les dons étrangers. Ainsi tout don étranger supérieur à 10.000 euros devra être obligatoirement déclaré préalablement et certifié par des commissaires aux comptes. 

D’autre part, les associations cultuelles musulmanes qui demandent des subventions publiques « devront signer une charte républicaine qu’elles devront respecter à la lettre, faute de quoi, non seulement, elles ne toucheront plus un euro de l’Etat, mais elles devront rendre l’argent reçu ».