Le tribunal administratif de Lille a de nouveau enjoint à la région Hauts-de-France de procéder au versement des subventions du lycée musulman Averroès ; bloquées depuis mars 2020 en raison de soupçons sur son financement.
Le juge des référés du tribunal administratif a enjoint à la région ; «de verser à l’association Averroès, à titre provisoire, la somme de 274.638,84 euros au titre du forfait d’externat dû au titre de l’année scolaire 2019/2020» ; et ce «dans un délai de 10 jours sous astreinte de 200 euros par jour de retard» ; selon un communiqué publié sur le site du tribunal.
En avril, la commission permanente de la région avait déjà campé sur son blocage de cette dotation ; actée en mars 2020, malgré une injonction du tribunal administratif à réexaminer son versement.
«La région est légalement tenue de verser cette contribution, du fait même du statut d’établissement ; sous un contrat d’association à l’enseignement public du lycée privé dont l’association est le gestionnaire», rappelle le tribunal. «Je me réjouis de cette nouvelle décision et j’espère que cette fois la région s’exécutera», a réagi auprès de l’AFP Me Nicolas Nef Naf, l’un des deux avocats de l’association Averroes qui gère le lycée.
lycée musulman Averroès
De son côté, la région a indiqué qu’elle allait verser la somme mais aussi se pourvoir en cassation. «Si le Conseil d’État nous donne raison, cela cassera la décision du tribunal administratif ; et nous demanderons alors le remboursement», a déclaré à l’AFP Xavier Taquet, directeur de cabinet du président du conseil régional, Xavier Bertrand.
Xavier Bertrand (ex-LR), également candidat à la présidentielle, avait saisi le ministère de l’Éducation ; du dossier après la parution du livre «Qatar Papers» de Georges Malbrunot et Christian Chesnot ; faisant état «de financements étrangers du lycée Averroès de Lille».
Un rapport de l’Inspection Générale de l’Education, du Sport et de la Recherche (IGESR) ; a selon lui «confirmé que le lycée avait obtenu un prêt de 800.000EUR de la mosquée de Mulhouse qui a été remboursé grâce à un don de 850.000 EUR ; de l’ONG Qatar Charity en 2014». «Pour quelles raisons la mosquée de Mulhouse, recevant elle-même des financements étrangers ; est intervenue dans le financement du lycée?», s’interrogeait-il. «Sans réponses précises à ces questions (…), nous ne souhaitons pas verser le forfait d’externat de ce lycée».
