Noisy-le-Grand : le préfet retire le caractère cultuel de l’association qui gère la mosquée

Une association musulmane gérant une mosquée à Noisy-le-Grand s’est vue confisquer son caractère cultuel sur décision du préfet de la Seine-Saint-Denis pour « trouble à l’ordre public » ; un « coup de pression » que son président conteste devant les tribunaux.

« Le dossier est vide », confie à l’AFP Enis Chabchoub, président de l’association des Musulmans de Noisy-le-Grand. Fin janvier, il a appris par courrier l’intention du préfet de la Seine-Saint-Denis, Georges-François Leclerc ; d’abroger le rescrit administratif de l’association délivré moins de deux ans plus tôt. Ce document permet de bénéficier du statut d’association cultuelle, régie par la loi de 1905, ce qui facilite ; entre autres, l’édition de reçus fiscaux en échange des dons défiscalisés des fidèles. 

En effet, pour justifier sa décision, le préfet avance qu’un imam de la mosquée se livre à du « prosélytisme anti-occidental » ; et a déclaré que la France était « peuplée de mécréants ». D’autre part, l’association, par la voix de son président, soutenait sur les réseaux sociaux ; l’ONG musulmane BarakaCity, dissoute par le gouvernement après l’assassinat du professeur Samuel Paty, en octobre 2020.

l’association de Noisy-le-Grand riposte

Par ailleurs, l’association des Musulmans de Noisy-le-Grand, a saisi le tribunal administratif de Montreuil ; pour contester les faits, mais sa requête a été rejetée le 30 juin dernier. Dans son jugement consulté par l’AFP, le tribunal a estimé que les messages écrits par le président, sur son compte Facebook personnel, « ont clairement pour objet d’affirmer, sur un ton polémique, l’existence d’une discrimination systémique envers la communauté musulmane cautionnée par les pouvoirs publics, et singulièrement par les services de justice et de police ». 

Selon Enis Chabchoub, ses publications  dénonçaient alors l’intervention des policiers du RAID lors d’une perquisition dans les locaux de BarakaCity.  « Ils ont pris une publication et lui ont fait dire ce qu’ils voulaient », dit-il. 

Les juges ont en revanche écarté les accusations visant l’imam, au motif qu’ “aucun élément » de preuve ; n’était apporté sur un « prosélytisme anti-occidental “. 

« Le retrait du caractère cultuel de l’association procède d’une décision parfaitement arbitraire » ; ” le juge administratif, au prétexte de la menace terroriste, démissionne de son rôle de contre-pouvoir ” ; ont dénoncé Vincent Brengarth et William Bourdon, les avocats de l’association qui a fait appel.