Historique. Désormais la Palestine peut saisir la cour de La Haye afin de poursuivre Israël pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. L’annonce vient de la Cour Pénale Internationale.
En effet, Fatou Bensouda, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a révélé dans un document de 60 pages que la Palestine est un État dans le sens où elle peut transférer la juridiction pénale sur son territoire à La Haye. Ce qui voudrait dire que la Palestine peut saisir la cour de La Haye afin de poursuivre Israël pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Bensouda explique ainsi « être convaincue qu’il existe un fondement raisonnable pour ouvrir une enquête dans la situation en Palestine en vertu de l’article 53-1 du Statut de Rome, et que la portée de la compétence territoriale de la Cour comprend la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, et Gaza (“Territoire palestinien occupé”) ».
Dans ce document, la procureure note également que « l’accusation a soigneusement examiné les observations des participants et reste d’avis que la Cour a compétence sur le territoire palestinien occupé ». Il appartient maintenant à une Chambre préliminaire de se prononcer sur la question.
Jusqu’ici aucun délai n’a été fixé par les trois juges de cette chambre pour rendre leur décision, en l’occurrence Péter Kovács de Hongrie, Marc Perrin de Brichambaut de France et Reine Adélaïde Sophie Alapini-Gansou du Bénin. Toutefois ils devront prendre cette décision dans les 120 prochains jours.
