La commission spéciale de l’Assemblée Nationale, en charge de l’examen du projet de loi contre les séparatismes, a jugé dimanche 17 janvier que les amendements posés par la députée de La République en Marche (La REM) Aurore Bergé concernant l’interdiction du port du voile pour les mineures, étaient irrecevables.
En effet, dans un communiqué cosigné avec Jean-Baptiste Moreau, la présidente déléguée du groupe LaREM à l’Assemblée nationale a souligné : « nous savions qu’il y avait un risque que nos amendements ne puissent être examinés. Ce sera le cas puisqu’ils ont été déclarés irrecevables par la commission spéciale car sans rapport direct légistique avec le projet ».
Le Parisien rapporte que l’exécutif était fermement opposé à cet amendement et l’avait fait savoir. Pas question, pour lui, de voir les débats sur ce texte sensible, et conçu comme un marqueur du quinquennat, « pollué ». « Ce texte, il ne faut pas que ce soit un pot-pourri à la fin. Il a une cohérence. Il faut qu’il soit enrichi par les parlementaires, mais cela ne doit pas servir les équilibres politiques », défend un conseiller ministériel.
« S’il y a un sujet qui peut hystériser les débats, et qui n’a rien à voir avec le texte, c’est le voile », appuie le président du groupe LREM à l’Assemblée, Christophe Castaner, qui a encouragé, lors d’une réunion à Matignon mercredi soir, une application stricte de l’article 45, selon lequel tout amendement doit avoir un lien direct ou indirect avec le texte. « Après le raté sur la sécurité globale, tout le monde souhaite que ce texte soit un succès », complète son rapporteur, Sacha Houlié.
Par ailleurs, et selon des informations du Parisien, les amendements déposés par les deux députés visaient à « interdire le port de tout signe religieux ostensible par les mineurs dans l’espace public » et « interdire le port de tout habit ou vêtement qui signifierait pour les mineurs l’infériorisation de la femme sur l’homme ». Une disposition loin d’être partagée par l’exécutif et par Emmanuel Macron qui a affirmé, toujours selon le journal, qu’une telle proposition n’avait « rien à voir » dans le projet de loi.
L’élue de la majorité, qui dénonce un « emballement médiatique disproportionnée » après le dépôt de cet amendement, se défend d’avoir simplement voulu « garantir que notre République protège tous ses enfants et notamment ses filles, dont trop d’entre elles voient leur avenir entravé par un islamisme qui progresse dans notre pays ».
Réagissant à propos de cette affaire, la présidente du Rassemblement National Marine le Pen a indiqué qu’avec le rejet de ces amendements, « le gouvernement démontre, une fois encore, qu’au-delà des mots, il n’a aucune volonté de lutter contre le cancer islamiste. Quand cessera-t-il de faire semblant ? ».
